Confidentialité

Clause Off-Market

Les opérations patrimoniales off-market sont soumises à une stricte confidentialité. Accès sur introduction ou mandat uniquement.

01

Confidentialité des opérations

Une partie des opérations patrimoniales est non publique.

L'accès nécessite introduction ou mandat.

02

Interdictions

Il est interdit de :

Divulguer

Reproduire

Transmettre

Commercialiser

Publier

des informations off-market relatives à des familles, patrimoines, successions ou allocations.

03

Représentation

OPHIR intervient pour le mandant dans un cadre patrimonial.

04

Conformité

Lorsque l'opération est transactionnelle, OPHIR opère sous Carte T (Loi Hoguet).

05

International

Applicable aux interactions diaspora / FO / PB / notaires / avocats.

06

Droit

Droit français — juridiction Paris.

Pour toute question relative aux opérations off-market, contactez-nous à contact@ophirestate.com